Permis d'aménager n° 06614116E0011 à Pia pour un terrain de 6 209 m², Sainte-Anne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PA n° 06614116E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614116E0011 a été délivré le 23 février 2017 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Sainte-Anne.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 209 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614116E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |