Permis d'aménager n° 06614116E0009 à Pia pour un terrain de 56 593 m², L'ull D'en Noquet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PA n° 06614116E0009
Demandeur
SAS GONZALEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'ull D'en Noquet, le permis d'aménager n° 06614116E0009 a été délivré le 28 octobre 2016 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SAS GONZALEZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 56 593 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT19, AT22, AT23. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ull D'en Noquet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GONZALEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323781799
- SIRET
- 32378179900024
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PIA (66380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614116E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |