Permis d'aménager n° 06614116E0008 à Pia pour un terrain de 9 207 m², El Garrofer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PA n° 06614116E0008
Demandeur
JUANCHICH LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614116E0008 a été délivré le 28 octobre 2016 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Garrofer. Le dossier a été déposé par JUANCHICH LOTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 207 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUANCHICH LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440101525
- SIRET
- 44010152500010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de JUANCHICH LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614116E0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |