Permis d'aménager n° 06614116E0010 à Pia pour un terrain de 23 670 m², De Las Mourreres-Rue Des C
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 06614116E0010
Demandeur
BLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614116E0010 a été délivré le 14 février 2017 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé De Las Mourreres-Rue Des C. Le projet est porté par BLS.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ103, AZ102, AZ101. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Pia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804384907
- SIRET
- 80438490700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PIA (66380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614116E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |