Permis d'aménager n° 06614117E0001 à Pia, Des Jardins
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 06614117E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2017 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06614117E0001 porte sur un projet situé Des Jardins.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB152, BB153. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614117E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |