Permis d'aménager n° 06614116E0006 à Pia pour un terrain de 10 813 m², De Las Mourreres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 06614116E0006
Demandeur
G.D.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614116E0006 a été délivré le 17 octobre 2016 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé De Las Mourreres. Le dossier a été déposé par G.D.D..
L'opération s'étend sur un terrain de 10 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV119, AV60, AV58. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.D.D.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483445714
- SIRET
- 48344571400031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PIA (66380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614116E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |