Permis d'aménager n° 06614117E0004 à Pia pour un terrain de 2 644 m², El Crest D'amunt
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PA n° 06614117E0004
Demandeur
JUANCHICH LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614117E0004 a été délivré le 30 juin 2017 à Pia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Crest D'amunt. JUANCHICH LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 644 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ91, AZ92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Pia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Crest D'amunt
Territoires administratifs
- Commune
- Pia Code postal 66380 Identifiant INSEE 66141
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUANCHICH LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440101525
- SIRET
- 44010152500010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de JUANCHICH LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614117E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |