Permis d'aménager n° 06613617P0003 à Perpignan pour un terrain de 10 743 m², 270 Chem Du Mas Passama
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PA n° 06613617P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 270 Chem Du Mas Passama, le permis d'aménager n° 06613617P0003 a été délivré le 7 septembre 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 10 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HT3, HT93, HT166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LATOUR-BAS-ELNE (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613617P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |