Permis d'aménager n° 06613617P0002 à Perpignan pour un terrain de 4 666 m², Le Vernet Sud
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PA n° 06613617P0002
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613617P0002 porte sur un projet situé Le Vernet Sud. Le projet est porté par G.P.M. AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 4 666 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DI37, DI95, DI266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 74 permis d'aménager référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.P.M. AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403109192
- SIRET
- 40310919200027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de G.P.M. AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613617P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |