Permis d'aménager n° 06613616P0006 à Perpignan pour un terrain de 15 023 m², Rue Louis Jacques Thenard Orle Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PA n° 06613616P0006
Demandeur
MAS BEDOS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613616P0006 a été délivré le 6 octobre 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Louis Jacques Thenard Orle Ouest. MAS BEDOS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 023 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY1380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orle Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAS BEDOS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820658268
- SIRET
- 82065826800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613616P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |