Permis d'aménager n° 06612417D0001 à Font-Romeu-Odeillo-Via, El Casteilla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2017
Dossier PA n° 06612417D0001
Demandeur
CC PYRENEES CATALANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06612417D0001 a été délivré le 31 août 2017 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Casteilla. Le projet est porté par CC PYRENEES CATALANES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY47, AY48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Casteilla
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PYRENEES CATALANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600464
- SIRET
- 24660046400068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA LLAGONNE (66210)
Autres dossiers de CC PYRENEES CATALANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |