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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06612417D0001

Permis d'aménager à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 0 m² de terrain - El Casteilla

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC PYRENEES CATALANES et autorisé le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612417D0001, instruit par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PA n° 06612417D0001

Demandeur

CC PYRENEES CATALANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06612417D0001, délivré le 31 août 2017 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Casteilla, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC PYRENEES CATALANES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AY47, AY48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY47 AY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : El Casteilla

Territoire administratif

Commune: Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC PYRENEES CATALANES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246600464
SIRET: 24660046400068
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA LLAGONNE (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06612417D0001
Code commune INSEE	66124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé El Casteilla, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC PYRENEES CATALANES et autorisé le 31 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612417D0001, instruit par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.