Permis d'aménager n° 06612422D0002 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Sola De La Calme Est
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PA n° 06612422D0002
Demandeur
CC PYRENEES CATALANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sola De La Calme Est, le permis d'aménager n° 06612422D0002 a été délivré le 23 août 2022 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est CC PYRENEES CATALANES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C127, C126. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sola De La Calme Est
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PYRENEES CATALANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600464
- SIRET
- 24660046400068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA LLAGONNE (66210)
Autres dossiers de CC PYRENEES CATALANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612422D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |