Permis d'aménager n° 06612423D0002 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Rue Des Pyrenees Catalanes El Casteilla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PA n° 06612423D0002
Demandeur
CC PYRENEES CATALANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06612423D0002 a été délivré le 23 juin 2023, pour un projet situé Rue Des Pyrenees Catalanes El Casteilla. Le demandeur déclaré est CC PYRENEES CATALANES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY120, AY122, AY123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Casteilla
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PYRENEES CATALANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600464
- SIRET
- 24660046400068
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA LLAGONNE (66210)
Autres dossiers de CC PYRENEES CATALANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612423D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |