Permis d'aménager n° 06612416D0003 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Riat Bia
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 06612416D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06612416D0003, délivré le 10 novembre 2016 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Riat Bia.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riat Bia
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612416D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |