Permis de construire Mixte N° 06612420D0014

Permis de construire n° 06612420D0014 à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 159 m² de logement et locaux, 15 Rue Des Pyrenees Catalanes Zae El Casteilla

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 septembre 2020

Dossier PC n° 06612420D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06612420D0014 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2020, pour un projet situé 15 Rue Des Pyrenees Catalanes Zae El Casteilla.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae El Casteilla

Territoires administratifs

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 86 m²
Locaux 191 m² 130 m² 0 m² 2 m² 0 m² 128 m² 319 m²
Total 248 m² 159 m² 0 m² 2 m² 0 m² 157 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 191 m² 130 m² 0 m² 2 m² 0 m² 128 m² 319 m²
dont Bureaux 74 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 87 m²
dont Entrepôt 117 m² 117 m² 0 m² 2 m² 0 m² 115 m² 232 m²
Total locaux 191 m² 130 m² 0 m² 2 m² 0 m² 128 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERR (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612420D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Des Pyrenees Catalanes Zae El Casteilla, à Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612420D0014, déposé en mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via.

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