Permis d'aménager n° 06612417D0006 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Rue Du Soleil
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PA n° 06612417D0006
Demandeur
PATRINUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Soleil, le permis d'aménager n° 06612417D0006 a été délivré le 6 décembre 2017 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par PATRINUM.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRINUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328694856
- SIRET
- 32869485600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612417D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |