Permis d'aménager n° 06611521A0001 à Montesquieu-des-Albères pour un terrain de 8 703 m², Rue Des Alberes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 06611521A0001
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06611521A0001 a été délivré le 31 mai 2022 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Alberes. La demande émane de POLE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 703 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO7, AO8, AO155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Montesquieu-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824308670
- SIRET
- 82430867000028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de POLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06611521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |