Permis d'aménager n° 06611513A0002 à Montesquieu-des-Albères
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PA n° 06611513A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06611513A0002 a été délivré le 2 décembre 2013.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Montesquieu-des-Albères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU DES ALBERES (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06611513A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |