Permis d'aménager n° 06610412G0001 à Los Masos, Pla De Llounat
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PA n° 06610412G0001
Demandeur
IMMO GAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pla De Llounat, le permis d'aménager n° 06610412G0001 a été délivré le 20 février 2013 à Los Masos (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est IMMO GAJ.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB277, ZB324. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Los Masos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Los Masos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pla De Llounat
Territoires administratifs
- Commune
- Los Masos Code postal 66500 Identifiant INSEE 66104
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GAJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508838943
- SIRET
- 50883894300019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610412G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 21/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |