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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06610422G0001

Permis d'aménager n° 06610422G0001 à Los Masos, Pla De Llounat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI PLEIN SUD et autorisée le 14 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610422G0001, déposé en mairie de Los Masos.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 06610422G0001

Demandeur

SCI PLEIN SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06610422G0001 a été délivré le 14 octobre 2022 à Los Masos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pla De Llounat. La demande émane de SCI PLEIN SUD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Los Masos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Los Masos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Los Masos Code postal 66500 Identifiant INSEE 66104
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLEIN SUD

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408534873
SIRET: 40853487300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-ESTEVE (66240)

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30 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06610422G0001
Code commune INSEE	66104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pla De Llounat à Los Masos (66500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI PLEIN SUD et autorisée le 14 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610422G0001, déposé en mairie de Los Masos.

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