Permis d'aménager n° 06610419G0001 à Los Masos, Pla De Llounat
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 06610419G0001
Demandeur
JALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pla De Llounat, le permis d'aménager n° 06610419G0001 a été délivré le 18 juin 2019 à Los Masos (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par JALA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Los Masos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Los Masos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Los Masos Code postal 66500 Identifiant INSEE 66104
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438289886
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EUS (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |