Permis d'aménager n° 06608917C0001 à Joch pour un terrain de 9 144 m², Camp De L 'Ametller
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PA n° 06608917C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Camp De L 'Ametller, le permis d'aménager n° 06608917C0001 a été délivré le 29 mars 2018 à Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A0473. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Joch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Joch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOCH (66320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |