Permis de construire Logement N° 06608915C0010

Permis de construire n° 06608915C0010 à Joch pour 71 m² de logement, Lot Camp De La Feixe Lot 1 Traverse De Vinca

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2016

Dossier PC n° 06608915C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Camp De La Feixe Lot 1 Traverse De Vinca, le permis de construire n° 06608915C0010 a été délivré le 2 janvier 2016 à Joch (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A239, A293, A568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/01/2016
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Joch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A239 A293 A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traverse De Vinca

Territoires administratifs

Commune
Joch Code postal 66320 Identifiant INSEE 66089
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUIXANES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06608915C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Camp De La Feixe Lot 1 Traverse De Vinca, à Joch (66320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608915C0010, déposé en mairie de Joch.

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