Permis d'aménager n° 03303219X0002 à Bassens pour un terrain de 1 217 m², 1 rue du Castera
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PA n° 03303219X0002
Demandeur
PIERRES ET TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303219X0002, délivré le 5 juillet 2019 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue du Castera. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PIERRES ET TERRES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 217 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 234. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Bassens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2019.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 217 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PIERRES ET TERRES, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PIERRES ET TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429543549
- SIRET
- 42954354900035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303219X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 234 à Bassens (33530)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.