Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06606622H0001

Permis d'aménager à Enveitg pour 0 m² de terrain - Taouge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES D'ENVEITG et autorisé le 22 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606622H0001, instruit par la commune de Enveitg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PA n° 06606622H0001

Demandeur

LES TERRASSES D'ENVEITG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06606622H0001, délivré le 22 juin 2023 à Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Taouge, Enveitg (66760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRASSES D'ENVEITG. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B324, B375.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Localisation du projet à Enveitg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B324 B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES D'ENVEITG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 910899772
SIRET: 91089977200016
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: SAILLAGOUSE (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06606622H0001
Code commune INSEE	66066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Taouge, Enveitg (66760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES D'ENVEITG et autorisé le 22 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606622H0001, instruit par la commune de Enveitg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.