Permis d'aménager n° 06606622H0001 à Enveitg, Taouge
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 06606622H0001
Demandeur
LES TERRASSES D'ENVEITG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06606622H0001 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé Taouge. Le dossier a été déposé par LES TERRASSES D'ENVEITG.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B324, B375. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Enveitg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Enveitg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES D'ENVEITG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910899772
- SIRET
- 91089977200016
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606622H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |