Permis d'aménager n° 06606622H0001 à Enveitg, Taouge
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PA n° 06606622H0001
Demandeur
LES TERRASSES D'ENVEITG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06606622H0001 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé Taouge. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES TERRASSES D'ENVEITG.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 324, B 375. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Enveitg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Enveitg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES TERRASSES D'ENVEITG, une SARL basée à Saillagouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
LES TERRASSES D'ENVEITG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910899772
- SIRET
- 91089977200016
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAILLAGOUSE (66800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606622H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |