Permis d'aménager n° 0660662500001 à Enveitg pour un terrain de 8 104 m², N20
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier PA n° 0660662500001
Demandeur
SARL SPLAI CERDANYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660662500001 a été délivré le 13 mars 2026, pour un projet situé N20. Le demandeur déclaré est SARL SPLAI CERDANYA.
L'opération concerne un terrain de 8 104 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1217, B1220, B1222. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Enveitg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Enveitg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SPLAI CERDANYA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379589575
- SIRET
- 37958957500032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660662500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |