Permis d'aménager n° 06606623H0001 à Enveitg pour un terrain de 17 755 m², Avenue D'ampardines
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 06606623H0001
Demandeur
SCI CELYMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Enveitg (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06606623H0001 porte sur un projet situé Avenue D'ampardines. Le dossier a été déposé par SCI CELYMAR.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1568, B1585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Enveitg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Enveitg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enveitg Code postal 66760 Identifiant INSEE 66066
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CELYMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820898880
- SIRET
- 82089888000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606623H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |