Permis d'aménager n° 06604924B0005 à Céret pour un terrain de 2 021 m², Rue Emile Erre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PA n° 06604924B0005
Demandeur
POLE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Emile Erre, le permis d'aménager n° 06604924B0005 a été délivré le 24 mars 2025 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par POLE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 021 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS194, BS195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834938094
- SIRET
- 83493809400036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604924B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |