Permis d'aménager n° 06604924B0004 à Céret pour un terrain de 3 395 m², Le Clos Masse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 06604924B0004
Demandeur
V2A PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Masse, le permis d'aménager n° 06604924B0004 a été délivré le 20 décembre 2024 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est V2A PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO145, BO146, BR205. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V2A PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899684740
- SIRET
- 89968474000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de V2A PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604924B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |