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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06604123E0005

Permis d'aménager n° 06604123E0005 à Cases-de-Pène pour un terrain de 1 905 m², Le Camp Gros

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PB AMENAGEMENT et autorisée le 11 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604123E0005, déposé en mairie de Cases-de-Pène.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PA n° 06604123E0005

Demandeur

PB AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06604123E0005 a été délivré le 11 septembre 2023 à Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Le Camp Gros. Le dossier a été déposé par PB AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 905 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cases-de-Pène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cases-de-Pène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cases-de-Pène Code postal 66600 Identifiant INSEE 66041
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 905 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PB AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915109771
SIRET: 91510977100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de PB AMENAGEMENT

PA n°06612724E0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06604123E0005
Code commune INSEE	66041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 905 m², situé Le Camp Gros à Cases-de-Pène (66600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PB AMENAGEMENT et autorisée le 11 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604123E0005, déposé en mairie de Cases-de-Pène.

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