Permis d'aménager n° 06612724E0001 à Opoul-Périllos pour un terrain de 4 128 m², Chemin De Vespeille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PA n° 06612724E0001
Demandeur
PB AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06612724E0001, délivré le 12 juin 2024 à Opoul-Périllos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Vespeille. PB AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2311, C179, C180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Opoul-Périllos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Opoul-Périllos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Opoul-Périllos Code postal 66600 Identifiant INSEE 66127
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PB AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915109771
- SIRET
- 91510977100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de PB AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612724E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |