Permis d'aménager n° 06604114E0001 à Cases-de-Pène, Rue De L'industrie 66600 C
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 août 2014
Dossier PA n° 06604114E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'industrie 66600 C, le permis d'aménager n° 06604114E0001 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2014 à Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA375, AA355. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cases-de-Pène.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cases-de-Pène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cases-de-Pène Code postal 66600 Identifiant INSEE 66041
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604114E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 11/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |