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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06604119E0001

Permis d'aménager n° 06604119E0001 à Cases-de-Pène pour un terrain de 220 104 m², Badeilla Coume En Roc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECOPARC et autorisé le 26 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604119E0001, déposé en mairie de Cases-de-Pène.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PA n° 06604119E0001

Demandeur

ECOPARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Badeilla Coume En Roc, le permis d'aménager n° 06604119E0001 a été délivré le 26 août 2019 à Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de ECOPARC.

L'aménagement porte sur un terrain de 220 104 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B315, B319, B320. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Cases-de-Pène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Surface du terrain

220 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cases-de-Pène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B315 B319 B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coume En Roc

Territoires administratifs

Commune: Cases-de-Pène Code postal 66600 Identifiant INSEE 66041
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	220 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOPARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838225423
SIRET: 83822542300014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: SALSES LE CHATEAU (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06604119E0001
Code commune INSEE	66041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 220 104 m², situé Badeilla Coume En Roc à Cases-de-Pène (66600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECOPARC et autorisé le 26 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604119E0001, déposé en mairie de Cases-de-Pène.

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