Permis d'aménager n° 06604116E0002 à Cases-de-Pène pour un terrain de 1 407 m², Travers De Baixas Los Campeils
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 06604116E0002
Demandeur
SCI ABADIE ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06604116E0002 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un projet situé Travers De Baixas Los Campeils. Le projet est porté par SCI ABADIE ET CIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Cases-de-Pène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cases-de-Pène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Los Campeils
Territoires administratifs
- Commune
- Cases-de-Pène Code postal 66 60 Identifiant INSEE 66041
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABADIE ET CIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391043197
- SIRET
- 39104319700030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PERPIGNAN (66 00)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604116E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |