Permis de construire Mixte N° 06604119E0004

Permis de construire n° 06604119E0004 à Cases-de-Pène pour 1 165 m² de logement et locaux, Route Departementale 59 Coume D'en Rouc

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier PC n° 06604119E0004

Demandeur

ECOPARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06604119E0004, délivré le 28 août 2019 à Cases-de-Pène (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale 59 Coume D'en Rouc. Le projet est porté par ECOPARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 368 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 128 m² d'habitation et 1 037 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B315, B319, B339. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cases-de-Pène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

162 368 m²

Surface créée

1 165 m²

Variation nette

+1 165 m²

Surface totale après

1 165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cases-de-Pène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B315 B319 B339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coume D'en Rouc

Territoires administratifs

Commune
Cases-de-Pène Code postal 66600 Identifiant INSEE 66041
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Total 0 m² 1 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 165 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Commerce et services 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
dont Hôtels 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Autres activités 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
dont Bureaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOPARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838225423
SIRET
83822542300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SALSES-LE-CHATEAU (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06604119E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 368 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 59 Coume D'en Rouc, à Cases-de-Pène (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOPARC et accordée le 28 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 128 m² d'habitation et 1 037 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06604119E0004, déposé en mairie de Cases-de-Pène.

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