Permis d'aménager n° 06612414D0002 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Rue Des Fontanilles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PA n° 06612414D0002
Demandeur
ESCASANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2015 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06612414D0002 porte sur un projet situé Rue Des Fontanilles. Le demandeur déclaré est ESCASANTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCASANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494943681
- SIRET
- 49494368100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de ESCASANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612414D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |