Permis d'aménager n° 06602023D0004 à Bolquère, Espace Bolquere Pyrenees 2000
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 06602023D0004
Demandeur
ALTISERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06602023D0004 a été délivré le 23 août 2024, pour un projet situé Espace Bolquere Pyrenees 2000. Le projet est porté par ALTISERVICE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 26/08/2024, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 50, A 1129, AD 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Bolquère, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Bolquere Pyrenees 2000
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTISERVICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Font-Romeu-Odeillo-Via. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALTISERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380373480
- SIRET
- 38037348000074
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)
Autres dossiers de ALTISERVICE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602023D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles C 50, A 1129, AD 25 à Bolquère (66210)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.