Permis d'aménager n° 06602023D0003 à Bolquère, Espace Bolquere Pyrenees 2000
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 06602023D0003
Demandeur
ALTISERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Espace Bolquere Pyrenees 2000, le permis d'aménager n° 06602023D0003 a été délivré le 23 août 2024 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par ALTISERVICE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD26, AD27. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Bolquère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bolquère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Bolquere Pyrenees 2000
Territoires administratifs
- Commune
- Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTISERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380373480
- SIRET
- 38037348000074
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)
Autres dossiers de ALTISERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06602023D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |