Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06602023D0003

Permis d'aménager n° 06602023D0003 à Bolquère, Espace Bolquere Pyrenees 2000

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PA n° 06602023D0003

Demandeur

ALTISERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06602023D0003 a été délivré le 23 août 2024 à Bolquère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Espace Bolquere Pyrenees 2000. Le dossier a été déposé par ALTISERVICE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/04/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 25, AD 26, AD 27. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Bolquère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bolquère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 25 AD 26 AD 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Bolquere Pyrenees 2000

Territoires administratifs

Commune
Bolquère Code postal 66210 Identifiant INSEE 66020
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTISERVICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Font-Romeu-Odeillo-Via. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ALTISERVICE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380373480
SIRET
38037348000074
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)

Autres dossiers de ALTISERVICE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06602023D0003
Code commune INSEE 66020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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