Permis d'aménager n° 06612423D0004 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Les Gentianes Station Pyrenees 2000
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PA n° 06612423D0004
Demandeur
ALTISERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Gentianes Station Pyrenees 2000, le permis d'aménager n° 06612423D0004 a été délivré le 4 septembre 2024 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie). ALTISERVICE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C50, A1129, AD25. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station Pyrenees 2000
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTISERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380373480
- SIRET
- 38037348000074
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)
Autres dossiers de ALTISERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612423D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |