Permis d'aménager n° 06612424D0001 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Els Fornells
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PA n° 06612424D0001
Demandeur
ALTISERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2024 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06612424D0001 porte sur un projet situé Els Fornells. Le projet est porté par ALTISERVICE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Els Fornells
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTISERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380373480
- SIRET
- 38037348000173
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de ALTISERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612424D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |