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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06600813A0003

Permis d'aménager n° 06600813A0003 à Argelès-sur-Mer, Avenu Du Tech

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING BEAUSEJOUR et autorisé le 13 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600813A0003, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PA n° 06600813A0003

Demandeur

CAMPING BEAUSEJOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600813A0003 porte sur un projet situé Avenu Du Tech. Le dossier a été déposé par CAMPING BEAUSEJOUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ116, AZ121, AZ353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/11/2013

Chantier (DOC)

10/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ116 AZ121 AZ353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING BEAUSEJOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529094351
SIRET: 52909435100010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

Autres dossiers de CAMPING BEAUSEJOUR

PA n°06600825A0005 Autorisé

Avenue Du Tech

15 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600813A0003
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenu Du Tech à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAMPING BEAUSEJOUR et autorisé le 13 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600813A0003, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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