Permis d'aménager n° 06600817A0003 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 38 303 m², Route De Taxo
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 06600817A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Taxo, le permis d'aménager n° 06600817A0003 a été délivré le 19 juillet 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 38 303 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO60, AO61, AO75. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 303 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600817A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |