Permis d'aménager n° 06600822A0001 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 67 409 m², Route De Taxo A La Mer
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 06600822A0001
Demandeur
BEY ET SES ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06600822A0001, délivré le 12 septembre 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Taxo A La Mer. Le projet est porté par BEY ET SES ENFANTS.
L'opération concerne un terrain de 67 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN265, AN8, AN264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEY ET SES ENFANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 714201282
- SIRET
- 71420128200023
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |