Permis d'aménager n° 06600820A0002 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 5 490 m², Neguebous
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 06600820A0002
Demandeur
NEXIMMO 109
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Neguebous, le permis d'aménager n° 06600820A0002 a été délivré le 4 février 2022 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par NEXIMMO 109.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV3. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXIMMO 109
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823425806
- SIRET
- 82342580600010
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75801)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600820A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |