Permis d'aménager n° 06600822A0003 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 60 810 m², Route De Sorede
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 06600822A0003
Demandeur
BOIS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06600822A0003 a été délivré le 13 mars 2023 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Sorede. Le projet est porté par BOIS FLEURI.
L'aménagement porte sur un terrain de 60 810 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV272. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS FLEURI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409752300
- SIRET
- 40975230000031
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600822A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |