Permis d'aménager n° 06600817A0008 à Argelès-sur-Mer, Route De Collioure Camping
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PA n° 06600817A0008
Demandeur
MAR I MUNT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600817A0008 porte sur un projet situé Route De Collioure Camping. Le dossier a été déposé par MAR I MUNT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAR I MUNT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529446148
- SIRET
- 52944614800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARGELES SU RMER (66700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600817A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |