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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06600817A0010

Permis d'aménager n° 06600817A0010 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 7 118 m², Camping Domaine Les Mimosa Chemin De La Massane

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VALMYMOSAS et autorisé le 17 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600817A0010, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PA n° 06600817A0010

Demandeur

VALMYMOSAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600817A0010 a été délivré le 17 janvier 2018, pour un projet situé Camping Domaine Les Mimosa Chemin De La Massane. Le demandeur déclaré est VALMYMOSAS.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 118 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR584, BR245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Surface du terrain

7 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR584 BR245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Massane

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 118 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALMYMOSAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438330011
SIRET: 43833001100018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600817A0010
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 118 m², situé Camping Domaine Les Mimosa Chemin De La Massane à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VALMYMOSAS et autorisé le 17 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600817A0010, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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