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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06600817A0010

Permis d'aménager à Argelès-sur-Mer pour 7 118 m² de terrain - Camping Domaine Les Mimosa Chemin De La Massane

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALMYMOSAS et autorisé le 17 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600817A0010, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PA n° 06600817A0010

Demandeur

VALMYMOSAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06600817A0010, délivré le 17 janvier 2018 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camping Domaine Les Mimosa Chemin De La Massane, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALMYMOSAS. L'opération concerne un terrain de 7 118 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BR584, BR245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Surface du terrain

7 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2018

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2018

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR584 BR245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Massane

Territoire administratif

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 118 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALMYMOSAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438330011
SIRET: 43833001100018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600817A0010
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 118 m², situé Camping Domaine Les Mimosa Chemin De La Massane, Argelès-sur-Mer (66700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALMYMOSAS et autorisé le 17 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600817A0010, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.