Permis de construire Locaux N° 06600818A0089

Permis de construire à Argelès-sur-Mer pour 58 m² de locaux - Camping Le Texas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 06600818A0089

Demandeur

STE D EXPLOITATION DE TEXAS CAMPING

Cette page présente le permis de construire n° 06600818A0089, délivré le 21 février 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camping Le Texas, Argelès-sur-Mer (66700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE D EXPLOITATION DE TEXAS CAMPING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en hébergement hôtelier, 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 576 m²
Total 518 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 259 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 288 m²
Commerce et services 259 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 288 m²
Total locaux 518 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D EXPLOITATION DE TEXAS CAMPING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440447274
SIRET
44044727400018
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ARGELES SUR MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06600818A0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camping Le Texas, Argelès-sur-Mer (66700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STE D EXPLOITATION DE TEXAS CAMPING et accordé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 28 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600818A0089, instruit par la commune de Argelès-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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