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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06600812A0009

Permis d'aménager n° 06600812A0009 à Argelès-sur-Mer, Chemin De Collioure

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LE DAUPHIN S.A et autorisé le 8 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 21 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600812A0009, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PA n° 06600812A0009

Demandeur

CAMPING LE DAUPHIN S.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Collioure, le permis d'aménager n° 06600812A0009 a été délivré le 8 janvier 2013 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est CAMPING LE DAUPHIN S.A.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO271, BO94, BO289. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/02/2014

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO271 BO94 BO289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE DAUPHIN S.A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 694200742
SIRET: 69420074200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1969
Localisation: ARGELES SUR MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600812A0009
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De Collioure à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LE DAUPHIN S.A et autorisé le 8 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 21 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600812A0009, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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