Retour aux permis d'aménager d'Argelès-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06600813A0005

Permis d'aménager n° 06600813A0005 à Argelès-sur-Mer, Chemi De Neguebous

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VITIS et autorisée le 27 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600813A0005, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PA n° 06600813A0005

Demandeur

SCI VITIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06600813A0005 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé Chemi De Neguebous. Le projet est porté par SCI VITIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV161, AV174, AV173. Au total, 66 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

27/05/2014

Chantier (DOC)

23/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV161 AV174 AV173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VITIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422500645
SIRET: 42250064500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: NARBONNE (11100)

Autres dossiers de SCI VITIS

PA n°06613613P0004 Terminé

La Butte Ouest

12 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06600813A0005
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2014
Date de dépôt	29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi De Neguebous à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VITIS et autorisée le 27 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600813A0005, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Argelès-sur-Mer

PA n°06600812A0009 Terminé

Chemin De Collioure

Argelès-sur-Mer (66700)

08 janv. 2013 CAMPING LE DAUPHIN S.A

PA n°06600813A0001 Autorisé

Avenu Du Grau

Argelès-sur-Mer (66700)

15 juil. 2013 CAMPING LA SARDANE

PA n°06600813A0003 Commencé

Avenu Du Tech

Argelès-sur-Mer (66700)

13 nov. 2013 CAMPING BEAUSEJOUR

PA n°06600814A0002 Autorisé

Route De Taxo A La Mer

Argelès-sur-Mer (66700)

04 juin 2014

PA n°06600814A0003 Commencé

Camping La Chapelle

Argelès-sur-Mer (66700)

01 juil. 2014 SCI F.M.P.C.

PA n°06600813A0006 Autorisé

Cpg Les Pingouins

Argelès-sur-Mer (66700)

10 juil. 2014 EUROBIEN

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer

Permis de construire à Argelès-sur-Mer

858 autorisations

Permis de démolir à Argelès-sur-Mer

9 autorisations